Investir dans l'immobilier

A l’issue du contrôle sur pièces concernant M. et Mme C, l’administration a rehaussé leurs revenus fonciers, après réintégration des amortissements (dispositif Borloo) du prix d’acquisition de leurs biens situés à ...

Constituée en 2003, une SCI a pour objet social " l’acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, l’édification de bâtiments à usage d’habitation et accessoirement ...

Sur le principe les régimes d’investissement locatif de défiscalisation sont des opportunités de réduction d’impôts. Ici, il est question d’investissement locatif et démembrement de propriété suite à une donation. M.A....

CAA Douai 9 octobre 2018 16DA02282   La qualification de marchand de biens a des conséquences fiscales très importantes. Ainsi, notamment, ce professionnel de l'immobilier est imposé dans la ...

La SCI des 9 B, propriétaire d'un studio, dont les associés sont M. et Mme D..a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2012 à 2014. ...

En principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’administration fiscale a déjà remis en cause cette pratique. Mme B détient le droit d’usufruit viager d’un bien immobilier loué en meublé, ...

Nuisances répétées dans un immeuble, et annulation d’une vente  En l’espèce, l’acheteuse d’un appartement a refusé de réitérer la vente après la signature du compromis de vente. Le motif mis ...

Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une maison d’habitation dans laquelle des travaux ont lieu. S’en suit un contrôle de ses déclarations ...

Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...

Le Premier ministre a annoncé ce vendredi 15 novembre un relèvement de 0,5 point pour 3 ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers.

Sont concernés les propriétaires et les copropriétés, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, pour en améliorer la performance. Le logement peut être habité par eux-mêmes, ou encore s’ils le proposent à la location, il doit être occupé à titre de résidence principale.

Avec la souscription d’un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est souvent prescrite. Elle n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, pour l’octroi d'un emprunt immobilier.

En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte.

En 2022 Loc'Avantages remplace le dispositif "Louer abordable". Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie de la mise en location de logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.