Le principe des 44 cas d'usage
Le document « Annexe A » de la norme XP Z12-014 a été rédigé par la Fédération Nationale de la Facture Électronique et du Marché Public Électronique (FNFE-MPE), sur la base des travaux initiaux de la Direction du Programme de la Facturation Électronique (DPFE) de la DGFIP et de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE), et en application des travaux de la Commission de Normalisation AFNOR Facture Électronique, avec l'ensemble de ses membres et sous-groupes de travail.
Son objectif est double. D'une part, proposer des bonnes pratiques d'implémentation pour les entreprises et les Plateformes Agréées, qu'il s'agisse d'intégrer les données de facturation dans les formats du socle minimum, ou de gérer correctement les statuts de cycle de vie (déposée, reçue, encaissée, litige, etc.) dans le déroulement des échanges. D'autre part, définir un socle fonctionnel minimum que les Plateformes Agréées s'obligent à mettre en œuvre, en distinguant ce qui relève d'une obligation de ce qui reste une simple