Résumé de la lettre

Dans une SCI, la cession de parts sociales nécessite en principe, l’agrément unanime des associés. Cependant, la procédure d’agrément peut être avec une majorité autre.

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Modèle de exemple f3 agrément de la cession de parts sociales

Exemple F3 Agrément de la cession de parts sociales

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Agrément de la cession de parts sociales

Madame/Monsieur,

En ma qualité de gérant de la SCI (nom, dénomination sociale de la SCI), je vous notifie l'agrément donné par l'ensemble des associés en date du (date) en assemblée générale extraordinaire.

M/Mme (Nom Prénom), associé de la société, s'est porté(e) acquéreur de la totalité de vos parts sociales, soit (nombre) parts.

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Dossier synthèse

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Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.