Résumé de la lettre

Un procès-verbal fait suite à la tenue d'une assemblée générale. Il participe à la formalisation des débats et des résolutions.

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Modèle de exemple f14 procès-verbal d'assemblée générale de sci

Exemple F14 Procès-verbal d’assemblée générale de SCI

(Raison sociale)

Société civile immobilière

Au capital de (X)

Siège social : (adresse)

(Numéro SIREN, RCS, la ville où le RCS est situé)

Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.

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Dossier synthèse

SCI: Pourquoi? Comment?

Présentation

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.