IS & résultat fiscal
Cette rubrique propose une vue d’ensemble de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que du résultat fiscal, depuis la détermination du bénéfice imposable jusqu’à la déclaration annuelle. Vous y trouverez les bases du calcul de l’IS, les règles de réintégration et de déduction, ainsi que les obligations de reporting et les échéances à respecter. Le contenu est structuré pour aider les dirigeants, les DAF et les experts‑comptables à assurer la conformité et à optimiser la charge fiscale dans le respect de la législation en vigueur.
Édition du dimanche 9 août 2026
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698 actualités • 183 documents
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
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Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
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Fiche pratique
IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
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Fiche pratique
Le crédit d'impôt collection (CIC)
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Fiche pratique
Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
La boîte à outils IS & résultat fiscal
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881 résultats
Apport cession et présomption d'abus de droit
CE 22 septembre 2017 n°412408 Avant la publication de la loi de finances rectificative pour 2012, un montage consistait à apporter ses titres dans une société que ...
Prise en charge des frais d'avocat d'un dirigeant et revenu distribué
CAA Versailles 1er juin 2017 n°15VE01815 En vertu des dispositions de l'article 111 c du CGI, sont considérés comme des revenus distribués, les rémunérations et avantages occultes. Ainsi, ces ...
La perte des retenues à la source non imputées est constitutionnelle
C.consti 2017-654 QPC du 28 septembre 2017 Le pays dans lequel une société est située peut exiger le paiement d'un prélèvement à la source lorsque celle-ci verse des ...
Absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé et majoration d’1,25
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris (arrêt n°18PA02399 du 21 novembre 2019) a validé la majoration de 1,25 du bénéfice en l’absence d’adhésion à un organisme ...
SCI : les conditions de l’imposition à l’IR
Un récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les conditions dans lesquelles une SCI de construction-vente est soumise à l’impôt sur le revenu. En principe, une SCI ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Régime de taxation au tonnage pour l'IS : appréciation de la condition de gestion des navires depuis la France
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cession de titres
- Le Conseil d’État apporte une précision sur les titres en pension
- PLF 2019 : réforme des plus-values sur titres de participation
- Les derniers arbitrages sur la fiscalité du capital
- PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession des fonds de commerce et titres
- Corriger sa déclaration de revenus : à partir du 1er août
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Entreprise individuelle option à l'IS : la loi de finances 2026 permet le report d'imposition
- BIC / BNC : plafonds actualisés de déduction des frais de repas pour 2026
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Impôt sur les bénéfices
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
- Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2025
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Crédit d’impôt innovation
- Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole