Impôts & taxes de l'entreprise
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Fiche pratique
Fiscalité et réduction sur le gazole non routier (GNR)
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
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Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
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Nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales
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CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
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Un amendement d’origine gouvernemental propose de supprimer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité dont bénéficient les exploitants relevant du régime micro et adhérent à un centre de gestion agréé ou à une association agréée (amendement n°I-2070 PLF 2025).
Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la réduction d’impôt pour dons.
Dans une mise à jour du 12 mai 2025, l’administration fiscale a intégré dans sa base BOFiP la prorogation du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse. Cette mesure fiscale, incitative à l’investissement dans le secteur de l’information, a été prolongée par la loi de finances pour 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1ier janvier 2024.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
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- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Impôt sur le revenu - IRPP
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- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVAE : acompte du 15 juin 2026
- Le compte 649 – Remboursement de charges de personnel non imposable à la CVAE
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
- CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cotisation foncière des entreprises
- Exonération de CFE des jeunes avocats : la décision du Conseil constitutionnel
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Revalorisation des valeurs locatives des établissements industriels : réforme applicable en 2027
- La valeur locative d’un local professionnel
- CVAE et CFE - Cas pratique n°1
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
- Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales