PLF 2021 : 2 nouveaux dispositifs en faveur de la presse

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Deux amendements au PLF pour 2021 ont été adoptés par l’Assemblée nationale, fin de semaine dernière, afin d’aider le secteur de la presse. L’une rétablit une ancienne mesure fiscale, l’autre ...

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Deux amendements au PLF pour 2021 ont été adoptés par l’Assemblée nationale, fin de semaine dernière, afin d’aider le secteur de la presse. L’une rétablit une ancienne mesure fiscale, l’autre concerne les ménages (amendements n°II – 3303 et 3307).

Une réduction d’impôt de 25 %

Présenté par les députés de la majorité présidentielle, l’amendement vise à réinstaurer un dispositif fiscal existant jusqu’à fin 2013. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pouvaient en effet bénéficier d’une réduction d’impôt, du quart de leurs souscriptions au capital des entreprises de presse d’information à caractère général et politique. Cet avantage fiscal n’était toutefois définitivement admis que si les titres étaient conservés au moins 5 ans. Pour rappel, contrairement au crédit d’impôt, la réduction d’impôt n’est pas restituée si elle surpasse l’impôt sur les sociétés à payer.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2021 adopté par l’Assemblée nationale restaure cet avantage. Les députés avancent l’argument qu’il s’agit de « soutenir la presse dans une conjoncture difficile, alors que l’on craint un effondrement de certains titres » (Céline Calvez). Les quotidiens nationaux et régionaux, plusieurs magazines ou encore les sites d'information en proie à des difficultés seraient les gagnants de cette mesure.

Une réduction sous contraintes

L’avantage fiscal dont bénéficieraient les investisseurs n’est pas plafonné, ainsi afin d’éviter tout effet d’opportunisme. Il s’appliquerait du 1er janvier 2021 à fin décembre 2024 uniquement aux nouveaux entrants au capital.

Les investisseurs particuliers dont la réduction d’impôt est également de 30 % devraient voir le plafond de leurs souscriptions passé de 10 000 € à 20 000 €.

Un autre amendement voté concerne les particuliers. Les ménages devraient aussi bénéficier d’un crédit d’impôt assoupli sur les abonnements de presse. Il s’élèverait à 30 % sur un premier abonnement sans condition maximale de revenus ni plafond de coût, ce texte est cependant soumis à l’approbation de la Commission européenne.

Sources :

PLF 2021, amendement n°II-3307

PLF 2021, amendement n°II-3303