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Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de proroger d'un an le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE). Toutefois, le champ des dépenses éligibles serait ...
CAA Bordeaux 20 juin 2017 n°15BX01647 Lorsqu'un contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf ou assimilé lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, deux dates ...
L'article 82 de la loi de finances pour 2017 a élargi à tous les contribuables, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. L'administration fiscale vient d'intégrer ...