Notre-Dame de Paris : réduction d’impôt de 75%

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Afin de favoriser la reconstruction de Notre-Dame de Paris, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine afin d’instaurer une réduction d’impôt spécifique pour don au taux de 75% jusqu’à 1.000 €.

Une réduction de 75% jusqu’à 1.000 €

L’incendie de Notre-Dame de Paris survenu ce lundi soir a créé une grande vague d’émotion et suscité de nombreuses promesses de dons. À la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi, exclusivement réservé à la reconstruction de l’édifice, Édouard Philipe a fait une annonce qui devrait favoriser ces aides.

Les contribuables français qui feront un don en faveur de la reconstruction bénéficieront d’une réduction fiscale de 75% du montant du don jusqu’à 1.000 € et 66% au-delà. Un projet de loi en ce sens sera présenté dès la semaine prochaine.

En outre, le Premier ministre a précisé que chaque euro versé pour la reconstruction sera dédié à cette tâche. Un responsable de la reconstruction, le général Jean-Louis Georgelin, a également été nommé.

Une réduction d’impôt majorée

Si elle était adoptée, cette mesure serait plus favorable que l’avantage fiscal pour don actuellement existant.

Les dons bénéficient en effet d’une réduction d’impôt égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exception, pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, la réduction d’impôt est portée à 75% dans la limite de 537 € de dons, et 66% au-delà.

Pour la reconstruction de Notre-Dame, aucune mesure d’exception ne semble prévue pour les dons réalisés par les entreprises. Ces dons seront donc soumis au régime général qui consiste en une réduction d’impôt de 60% dans la limite 5 pour mille du chiffre d’affaires ou de 10.000 €, si ce second plafond est plus élevé. En revanche, le don fait l’objet d’une réintégration extra-comptable pour la détermination du résultat fiscal.

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