Une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour soutenir un monument en péril
L’amendement introduit une mesure dérogatoire au régime classique des dons ouvrant droit à réduction d’impôt. Pour les sommes versées spécifiquement en vue de restaurer le château de Chambord, qu’il s’agisse de dons en numéraire ou de l’abandon exprès de revenus, le taux de la réduction d’impôt prévu à l’article 200 du CGI est porté à 75 % (au lieu de 66%), dans la limite de 1.000 €.
Fait notable : ces dons n’entrent pas dans le plafond général de 20 % du revenu imposable, permettant ainsi aux contribuables d’en bénéficier en plus de leurs dons habituels à 66 %.
Un périmètre strict d’organismes bénéficiaires
Pour sécuriser l’utilisation des fonds, le texte limite les dons éligibles aux organismes directement impliqués dans la restauration ou la gestion du site : l’Établissement public du Domaine national de Chambord, le Trésor public, le Centre des monuments nationaux, ainsi que la Fondation de France et la Fondation du patrimoine. Ce ciblage garantit que les versements contribuent effectivement aux travaux urgents de sauvegarde, évalués à 37 millions d’euros.
Un dispositif symbolique, inspiré du modèle Notre-Dame
À l’image de l’incitation fiscale exceptionnelle adoptée après l’incendie de Notre-Dame de Paris, cette mesure vise à mobiliser la générosité nationale face à l’ampleur des travaux nécessaires, notamment sur l’aile François Ier, aujourd’hui fermée pour raisons de sécurité.
Pour compenser la perte de recettes pour l’État, l’amendement prévoit parallèlement la création d’une taxe additionnelle sur l’accise des tabacs.
L’objectif évoqué par les auteurs de l’amendement est de permettre à chaque contribuable de participer à la sauvegarde d’un joyau de la Renaissance, symbole majeur du patrimoine français. La réduction d’impôt serait limitée aux dons réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 (sous-amendement n°I-3985).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/AN/3077