Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’éteindra à la fin de l’année 2020. Certains de ses avantages sont transférés au dispositif MaPrimeRenov’ mis en place au 1er janvier 2020. Le ...
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Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’éteindra à la fin de l’année 2020. Certains de ses avantages sont transférés au dispositif MaPrimeRenov’ mis en place au 1er janvier 2020. Le PLF pour l’année 2021 vient élargir le champ d’application de cette aide.
Un dispositif récent ¶
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État distribuée aux ménages qui souhaite réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique dans leur logement individuel (maison ou appartement). Ces travaux doivent nécessairement être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante pour l’environnement).
Créé pour aider les ménages aux revenus modestes, ce dispositif a depuis le 1er octobre 2020 été ouvert à l’ensemble des propriétaires sans condition maximale de ressources. Il s’agit d’une mesure du plan de relance de l’économie présenté par le Gouvernement.
Une prime de toutes les couleurs ¶
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est déterminé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs différentes, des revenus les plus modestes (bleu) jusqu’aux foyers les plus aisés (rose), en passant par le jaune et le violet. Ces catégories prennent en considération le nombre de personnes composant le foyer ainsi que la localisation des travaux (Île-de-France ou province).
La demande de la prime s’effectue sur www.maprimerenov.gouv.fr par la création d’un compte, une première estimation sera transmise, mais ne sera validée qu’après acception du dossier sur pièces justificatives.
http://www.maprimerenov.gouv.fr
L’installation d’un point de recharge électrique subventionnée jusqu’en 2023 ¶
L’article 12 du PLF pour 2021 fait mention du dispositif MaPrimeRénov’ quant à l’installation d’un système de recharge pour un véhicule électrique. Jusqu’à fin 2020, ces travaux donnent droit au CITE couvrant jusqu’à 75% du coût avec un maximum de 300 € pour un célibataire (plafond doublé pour un couple avec deux installations). Ils dépendront à compter de 2021 du dispositif MaPrimeRénov’ jusqu’à fin 2023.
Source :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/PRJLANR5L15B3360.raw#__RefHeading___Toc407202_1701531476