La loi de finances pour 2019 a réformé les modalités d’imposition des actifs numériques tels les bitcoins. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions au BOFiP (actualité BOFiP du 2 ...
Impôts personnels - Plus-values mobilières et immobilières - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Rappelons-nous Dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant suggère de « réguler » certaines plus-values immobilières. Le Chef de l’Etat émet un avis positif sur son idée de taxation des ...
Quid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal officie précise les obligations et modalités, et liste les informations à fournir à l’administration fiscale pour ...
Mme B...A...a cédé, en 2010, des parts sociales de SCI dont elle était propriétaire en réalisant une plus-value. Elle n'a pas déclaré ce gain dans ses revenus imposables. ...
Une inoccupation d’un bien immobilier d’une durée de 16 mois ne fait pas obstacle à l’exonération de Plus-value au titre de résidence principale. En l’espèce, le bien vendu est resté ...
M.B achète en 2008 un immeuble à usage de maison individuelle dont la cession a eu lieu, le 10 octobre 2011. Déclarant que le bien constituait sa résidence ...
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération sur la plus-value fiscale réalisée. Dans cette affaire la résidence principale est acquise avant la vente de la ...
Vente d’une résidence secondaire et refus du juge d’accorder l’exonération par voie de réclamation La Cour Administrative d’Appel a rendu une décision, concernant le refus de mise en oeuvre de l’exonération ...
Un délai de vingt-huit mois s’est écoulé pour vendre. Une des raisons mise en avant, un prix de vente proposé, trop élevé. Les faits M et Mme A ont vendu, le ...
Piste de réflexion Le gouvernement réfléchit à la taxation des plus-values sur les très grosses résidences principales. C’est une "piste de travail" a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. ...