Condition pour l’abattement prévu sur les plus-values à long terme pour les biens affectés à l'exploitation de l'entreprise Jurisprudence Fiscalité 2 sept. 2024
Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français. Jurisprudence Patrimoine 27 août 2024
Bien immobilier vendu, et les éléments qui caractérisent son statut de résidence principale Jurisprudence Fiscalité 19 août 2024
Exonération de plus-value « résidence secondaire » et acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être la résidence principale Jurisprudence Fiscalité 29 juil. 2024
Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation Jurisprudence Fiscalité 15 juil. 2024
Résidence principale et exonération de plus-value : délai et diligences pour vendre Jurisprudence Fiscalité 1 juil. 2024
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value Jurisprudence Fiscalité 24 juin 2024
Autonomie des terrains et exonération de plus-value immobilière des dépendances immédiates et nécessaires Jurisprudence Fiscalité 10 juin 2024
Plus-value immobilière : Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 % Jurisprudence Fiscalité 29 avr. 2024
Plus-value immobilière, exonération résidence secondaire et logement acquis en remploi Jurisprudence Fiscalité 8 avr. 2024