Fiscalité Nouveauté Jurisprudence3 mai 2021
Par deux actes du 3 juillet 2014, M. A. vend une propriété immobilière constituée de deux lots pour un prix global de 1 219 000 euros. Un lot est constitué ...
Actualité29 avr. 2021
Le Gouvernement vient de confirmer les modalités de versement de la « prime Macron » pour l’année 2021. Les primes seront exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la ...
Jurisprudence27 avr. 2021
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé les conséquences de l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux pour la déclaration des revenus (CAA de ...
Actualité22 avr. 2021
Olivier Dussopt vient de préciser par communiqué le calendrier de mise en place de l’avance immédiate des aides aux services à la personne dont le crédit d'impôt. L’expérimentation continue en ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence19 avr. 2021
Pour déterminer leur revenu net global imposable à l’impôt sur le revenu pour les années 2013 à 2015, M. et Mme B ont déduit du montant total de leurs revenus ...
Actualité12 avr. 2021
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont lancé officiellement ce jeudi 8 avril la campagne de déclaration des revenus pour l’année 2020. Un dossier de presse récapitule le calendrier et ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence12 avr. 2021
En date du 16 mars 2007, par un acte authentique de donation-partage M. et Mme A. ont cédé à leurs deux enfants la nue-propriété de 20 000 actions de la ...
Actualité7 avr. 2021
Dans la brochure pratique 2021 que l’administration fiscale vient de mettre en ligne, 7 nouveautés sont mises en évidence. Les heures supplémentaires, les revenus des indépendants et les revenus issus ...
Actualité7 avr. 2021
Avant même le lancement de la campagne de déclaration des revenus de 2020, l’administration fiscale a mis en ligne une brochure pratique. Les dates limites de dépôt sont connues (brochure ...
Fiscalité Jurisprudence5 avr. 2021
Gérant d’une SCI, M. E. B en est l’actionnaire principal. A la suite d’une vérification, l'administration fiscale a estimé qu'il y a eu une évolution positive du solde débiteur du ...
