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Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux Jurisprudence Fiscalité 21 nov. 2022
Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation Jurisprudence Fiscalité 14 nov. 2022