Avec la hausse du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime d’imposition des micro-entreprises, certaines entreprises de ventes de biens se retrouvent soumises à la CVAE. L’administration fiscale ...
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
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Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés du même groupe économique que ce ...
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 juin 2018 pour s’acquitter d’un acompte de 50%, à condition de s’être acquittés d’un montant de CVAE supérieur à 3.000 € ...
Les entités soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu’au 3 mai 2018 pour déposer leur déclaration n°1447-M en cas de modification de leur situation. Les redevables de ...
Les redevables de la CFE et éventuellement de la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de leur contribution économique territoriale (CET) pour ...
Les redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu'au 15 décembre prochain pour s’acquitter de leur imposition au titre de l’année 2017. L’avis d’imposition est exclusivement disponible en ...
L'article 7 du projet de loi de finances pour 2018 modifie les règles de détermination de la base imposable à la CVAE pour les groupes. Avec cette nouvelle disposition, le ...