Bruno Le Maire a récemment annoncé une nouvelle baisse des impôts de production dès 2023. La CVAE pourrait être définitivement supprimée. Une baisse des impôts déjà amorcée sur le précédent ...
Suppression de la CVAE en 2023 ?
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
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Acompte de CFE : échéance du 15 juin
Les professionnels imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2021 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un ...
Base imposable à la CFE et période de référence
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination de l’assiette de la CFE et notamment la période de référence à retenir pour les immeubles passibles ...
Prorogation jusqu'en 2023 de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’à fin 2023, l’exonération facultative temporaire de CFE applicable dans les zones d’aide à l’investissement des PME. L’administration fiscale vient de commenter ...
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2021
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds applicables en matière de CVAE pour 2021 pour bénéficier d’une exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...
Honoraires constituant des charges de personnel et CVAE
La Cour administrative d’appel de Lyon s’est récemment prononcée sur la déduction au titre de la CVAE d’honoraires pouvant être analysés comme des charges de personnel (Cour administrative d’appel de ...
IFER : mise à jour des tarifs 2022
L’administration fiscale vient de publier les tarifs 2022 relatifs à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER, actualité BOFiP du 19 janvier 2022). Le fonctionnement de l’IFER L’IFER est ...
CVAE : la réforme 2021 commentée
La loi de finances pour 2021 a réformé la CVAE en réduisant l’imposition de moitié des entreprises redevables. D’autres ajustements sont prévus. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité ...
CVAE et redevances de délégation de service public
En février 2020, le Conseil d’État a estimé que les redevances pour délégation de service public payées par une entreprise pour des mises à disposition de plus de 6 mois ...
CVAE : concession et sous-concession de brevets
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les conditions d’imposition à la CVAE des entreprises entretenant la valeur de leurs brevets uniquement par des honoraires payés à des ...