Traditionnellement avec la fin de l’année interviennent les liquidations de taxes locales. Le Gouvernement pour cette année particulière a permis aux collectivités locales de soutenir les entreprises installées sur leurs ...
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 permet aux communes et EPCI d’instaurer un dégrèvement égal aux deux tiers de la CFE due au titre de 2020. La liste ...
Évoquée début septembre par le ministre de l’Économie, la mesure de diminution des impôts dits de production pesant sur les entreprises exerçant sur le territoire français a été précisée par ...
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. 10 milliards ...
Le décret du 5 août 2020 dresse la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier d’un dégrèvement de CFE en 2020 à hauteur des 2/3 (décret n°2020-979 du 5 août 2020). ...
Le Gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production à hauteur de 20 milliards € sur 2 ans. Une baisse de 20 milliards € Jean Castex, lors de son ...
Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué vouloir baisser les impôts de production et notamment la CVAE. Un seul ministre autonome à ...
Pour tenir compte des difficultés des entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement propose un allègement du paiement de la CFE (communiqué de presse n°1048, 5 juin 2020). ...
Dans un arrêt rendu le 28 avril (arrêt n°18VE00128), la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé que les plus-values relatives à la cession de joueurs de football par un ...