L'administration fiscale vient de publier au BOFiP (actualité du 5 septembre 2018), le barème de la base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour l'année 2018. En outre, l’administration ...
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
CE 29 juin 2018, n° 416346 L'assiette de la CVAE est constituée de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, déterminée à partir du chiffre d'affaires auquel on effectue ...
Rappelons que l’Agirc et l’Arcco sont des régimes de retraites complémentaires, des cadres pour l’Agirc, et des salariés du privé en ce qui concerne l’Arrco. Les deux caisses complémentaires L’Agirc ...
Avec la hausse du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime d’imposition des micro-entreprises, certaines entreprises de ventes de biens se retrouvent soumises à la CVAE. L’administration fiscale ...
Les contentieux sont nombreux autour de la « holding animatrice ». Elle est souvent utilisée dans la pratique de l’optimisation patrimoniale du chef d’entreprise. Son rôle comprend diverses finalités, autres que fiscales, ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés du même groupe économique que ce ...
CE plein. 9 mai 2018 n°388209 La CVAE et une part de l'ancienne taxe professionnelle sont assises sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Celle-ci est calculée à ...
Ce lundi, à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie, le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelles baisses des impôts dits de production avant 2020. ...
CE 4 mai 2018 n°402897 La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne les activités remplissant cumulativement les conditions suivantes :- elles sont exercées à titre titre habituel,- elles sont non ...