Actualité22 avr. 2014
Les titres-restaurant peuvent depuis le 2 avril 2014 être émis et utilisés sous forme dématérialisée. Pour que la contribution patronale soit exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié concerné, ...
Actualité16 avr. 2014
Les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA ont jusqu’au 5 mai 2014 pour déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant. Dépôt de la déclaration CA12 ...
Actualité10 avr. 2014
Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé lors de son discours à l’Assemblée Nationale un allègement de la fiscalité des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait notamment ...
Actualité9 avr. 2014
Une nouvelle information vient d'être obtenue auprès du Ministère de l'économie ce mardi 8 octobre 2013. La suppression de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation serait compensée par une augmentation ...
Actualité19 mars 2014
L'administration fiscale a publié des commentaires (Actualité BOFiP - 6 mars 2014) relatifs à l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS de 5 à 10,7%. Les principes de ...
Actualité14 mars 2014
L'administration fiscale vient de mettre en ligne sur le site impots.gouv.fr, les imprimés relatifs aux déclarations de plus-values immobilières pour 2014. Ces imprimés permettent de calculer l'impôt sur ...
Actualité12 mars 2014
L'administration fiscale a actualisé pour 2013 (BOFiP, actualité du 18 février 2014) les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables à la valeur ajoutée soumise à CVAE pour les établissements installés en ...
Actualité5 mars 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...
Actualité2 mars 2014
L'article 58 du projet de loi de finances pour 2014 propose de permettre aux départements de manière temporaire de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux ...
Actualité28 janv. 2014
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
