Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été adopté en première lecture ce mardi. Compte tenu du renforcement des mesures de sécurité annoncées par le Président ...
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Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été adopté en première lecture ce mardi. Compte tenu du renforcement des mesures de sécurité annoncées par le Président de la République après les attentats qui ont eu lieu à Paris, des amendements sont attendus.
Des moyens de sécurité supplémentaires ¶
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 17 novembre 2015, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016.
290 députés ont voté pour, 244 ont voté contre. On dénombre également 30 abstentions dont 15 députés socialistes.
Néanmoins, le texte devrait faire l'objet de plusieurs amendements ces prochains jours afin de tenir compte des nouveaux moyens de sécurité annoncés par le Président de la République. En réaction aux attentats de Paris du 13 novembre, François Hollande a présenté ce lundi aux parlementaires réunis en Congrès, les mesures qu'il souhaitait instaurer notamment :
- réforme de la Constitution sur les pleins pouvoirs et l'état de siège
- projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence pour 3 mois (adopté ce jeudi 19 novembre)
- création de 5.000 postes de policiers et gendarmes d'ici à 2 ans, de 2.500 postes au sein de la justice, et de 1.000 postes de douaniers.
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Les conséquences sur l'équilibre budgétaire ¶
Même s'il est trop tôt pour évaluer avec précision le montant des dépenses supplémentaires de sécurité sur ces prochaines années, le ministre des finances, Michel Sapin a annoncé ce jeudi que le surcoût pour 2016 devrait atteindre environ 600 millions €.
Compte tenu de la gravité des évènements du week-end dernier, la Commission européenne a assuré à l'Etat français qu'elle ferait preuve de clémence par rapport au retour programmé sous le seuil de 3% de déficit prévu pour 2017.
Ce mardi, le 1er ministre avait annoncé que les engagements budgétaires européens de la France "seront forcément dépassés, nous devons l'assumer et l'Europe doit le comprendre". Ce même jour, le commissaire européen en charge des affaires économiques, Pierre Moscovici, avait répondu que "dans ce moment terrible, la protection des citoyens est une priorité absolue et vous pouvez être certains que la Commission le comprend tout à fait".
| Années | Déficit public en pourcentage du PIB |
| 2010 | - 6,8% |
| 2011 | - 5,1% |
| 2012 | - 4,8% |
| 2013 | - 4,1% |
| 2014 | - 3,9% |
| 2015 | - 3,8% (prévision) |
| 2016 | - 3,3% (prévision) |
| 2017 | -2,7% (prévision) |
Ces chiffres ne tiennent évidement pas compte des récentes annonces en matière de hausse de dépenses de sécurité.