L'administration fiscale a annoncé que la date d'échéance des impôts locaux était reportée du 16 novembre au 23 novembre. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public sont ...
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L'administration fiscale a annoncé que la date d'échéance des impôts locaux était reportée du 16 novembre au 23 novembre. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public sont notamment concernées.
Ce report a fait l'objet d'un communiqué de presse (n°519) mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Cette mesure est la conséquence des attentats survenus à Paris vendredi dernier. Le ministère des finances explique que l'objectif est d'éviter "une trop forte affluence et faire en sorte que les déplacements soient étalés sur la semaine".
La DGFiP indique dans son communiqué de presse que les contribuables souhaitant se déplacer pour obtenir un délai de paiement supplémentaire n'ont pas à le faire dans l'immédiat. L'administration les encourage également à s'adresser à elle par téléphone, email ou sur son site.
Communiqué de presse n°519 du 16 novembre 2015
L'échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reculée au 23 novembre 2015.
Les personnes qui envisageaient de se rendre aux guichets des finances publiques, par exemple pour demander des délais de paiement, n'ont donc pas à le faire dans l'immédiat. Elles peuvent aussi s'adresser à ces services par téléphone, par courriel ou en se connectant sur le site impots.gouv.fr.
Le report de cette date d'échéance n'est pas la seule conséquence financière des attentats qui ont eu lieu à Paris ce week-end. En effet, les différentes mesures de sécurité annoncée par le Président de la République (gel de la suppression de postes de militaires, recrutement de nouveaux policiers) ne seront pas sans conséquence sur le budget. Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en première lecture ce mardi 17 novembre devrait faire l'objet de nombreux amendements.