Création & Vie de l'entreprise

La facture comprend de nombreuses mentions obligatoires. En cas de manquement, l'entreprise s'expose à une amende élevée.

À la reprise ou à la création d’une entreprise, les entrepreneurs qui ne peuvent accéder au crédit bancaire classique faute de revenus suffisants ou du fait d’un statut précaire (situation de chômage par exemple) peuvent solliciter le microcrédit professionnel.

Il n’est pas rare de voir certains commerçants refuser le paiement par chèque ou de n’accepter le paiement par carte bancaire qu’à partir d’un certain montant. Cependant, en ont-ils le droit ? Peuvent-ils privilégier un mode de paiement au détriment d’un autre ?

L’autorité des normes comptables (ANC) a précisé les modalités de prise en compte en comptabilité des différentes aides mises en place pour les entreprises pour faire face aux conséquences du covid-19.

Les entreprises des secteurs ayant le plus subi les conséquences de la 5e vague du covid-19 peuvent bénéficier sous conditions de l’aide « coûts fixes consolidation » au titre de décembre 2021 et janvier 2022. La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.

Les demandes au titre du fonds de solidarité au titre du mois de septembre sont ouvertes depuis le 15 octobre 2021. C’est le dernier mois pour lequel les entreprises de métropole pourront en profiter.

Le Fonds de solidarité, un des principaux dispositifs d’aide aux entreprises pendant la crise sanitaire a pris fin au 30 septembre 2021. A l’inverse, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu et est même élargi à toutes les entreprises à compter d’octobre 2021.

Un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé le 27 septembre 2021 afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement.

Le fonds de solidarité constitue l’un des principaux dispositifs de soutien mis en œuvre au printemps 2020 pour soutenir économiquement les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire. Ce dispositif continue de s’appliquer pour le mois de juillet 2021. Le décret 2021-840 du 29 juin 2021 prévoit les conditions d’éligibilité et de calcul des aides du fonds de solidarité pour le mois de juillet 2021.

Le fonds de solidarité constitue l’un des principaux dispositifs de soutien mis en œuvre au printemps 2020 pour soutenir économiquement les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire. Ce dispositif continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021. Le décret 2021-651 du 26 mai 2021 prévoit les conditions d’éligibilité et de calcul des aides du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021. Peu de modifications sont à noter par rapport à l’aide du mois d’avril 2021.

Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.

Le prêt croissance TPE s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie. Destiné aux très petites entreprises, il permet d’obtenir jusqu’à 50.000 € à des conditions avantageuses.

Le fonds de solidarité, dispositif de soutien majeur mis en œuvre au printemps 2020 en raison des fermetures administratives des entreprises, continue de s’appliquer pour le mois d’avril 2021. Le décret 2021-553 du 5 mai 2021 apporte quelques mises à jour, notamment en ouvrant le champ d’application aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.

Le fonds de solidarité a été mis en place dès le premier confinement en mars 2020 afin de venir en aide aux entreprises touchées économiquement par la crise sanitaire. Le décret 2020-422 du 10 avril 2021 organise les conditions d’éligibilité et les modalités d’obtention pour le mois de mars 2021.

Face à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer, le Gouvernement ainsi que divers acteurs proposent des services d’aide à la création d’un espace en ligne à destination des TPE. Une aide de 500 € peut sous condition leur être allouée.