LégiFiscal
  1. 1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. 2. Le cycle "Opérations financières"
  3. 3. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  4. 4. Le cycle "Stocks"
  5. 5. Le cycle "Clients-Ventes"
  6. 6. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  7. 7. Le cycle "Immobilisations"
  8. 8. Le cycle "Personnel"
  9. 9. Le cycle "Impôts et taxes"
  10. 10. Le cycle "Opérations diverses"
  11. 11. Participation et impôt sur les bénéfices
  12. 12. Outil excel

Sortie d'immobilisations et subventions d'investissement : les nouvelles règles comptables

Le règlement ANC 2022-06 modifie la définition du résultat exceptionnel. Les sorties et cessions d’immobilisation et l’étalement des subventions d’investissement font en conséquence l’objet de changements pour leur enregistrement comptable.

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Nouveaux comptes pour les cessions d’immobilisations

Le règlement n°2022-06 modifie la définition du résultat exceptionnel qui est désormais limité aux évènements majeurs inhabituels. Les sorties et cessions d’immobilisations ne constituent plus depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025 des opérations exceptionnelles.

S’en suivent les modifications de comptes suivants :

Opérations

N° du PCG avant application du règlement ANC n°2022-06

N° PCG selon règlement ANC n°2022-06

Ventes d’immobilisations corporelles ou incorporelles

775

757

Sorties d’immobilisations corporelles ou incorporelles (valeur comptable des éléments d’actifs cédés)

675

657

Ventes d’immobilisations

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