Nouvelle définition : évènement majeur et inhabituel
L’article 2 du règlement modifie la définition du résultat exceptionnel exposé à l’article 513-5 du PCG. Le résultat exceptionnel comprend désormais les produits et les charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel.
| Évènement majeur | Évènement dont les conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre. |
| Évènement inhabituel | Événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. La présomption du caractère inhabituel est retenue lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit |