Suppression des transferts de charges
Les transferts de charges étaient utilisés jusqu’en 2024 pour enregistrer la compensation d’une charge par un gain dans de nombreuses situations très diverses comme les indemnités d’assurance, la refacturation de frais à une filiale, les aides à l’emploi.
Compte tenu de la difficulté pour le lecteur des comptes annuels à interpréter ce poste, le règlement ANC 2022-06 a supprimé les comptes 79-Transferts de charges.
Conséquences comptables
| Ancienne situation donnant lieu à l’enregistrement d’un transfert de charges | Nouvelle comptabilisation tenant compte du règlement ANC n°2022-06 |
| Répartition des frais d’émission d’emprunts sur la durée de l’emprunt | Inscription directe au débit du compte 481 – Frais d’émission des emprunts, sans passer en amont par un compte 627 |