LégiFiscal

Réforme du PCG 2025 : nouveau plan comptable général et impacts clés

Règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 : suppression des transferts de charge, réforme du résultat exceptionnel

  • Outil fiscal
  • Fiscalité

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)

Le règlement n°2022-06, homologué le 26 décembre 2023 réforme de manière substantielle de plan comptable général pour les exercices ouverts au 1er janvier 2025. Ce dossier dédié vous permettra de mettre à jour votre plan de compte et de mettre en œuvre les conséquences de la suppression des transferts de charges et de la nouvelle définition du résultat exceptionnel qui modifie notamment les enregistrements des sorties des immobilisations et des subventions d’investissement.

Réforme du PCG : vers un plan comptable général modernisé et simplifié

La réforme du Plan Comptable Général, adoptée par le règlement ANC n°2022-06 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, marque une évolution majeure dans la présentation et le traitement comptable des états financiers des entreprises françaises.

Ce nouveau cadre vise à moderniser la nomenclature des comptes, à clarifier certaines écritures, et à faciliter la lecture des documents comptables, notamment dans une optique de digitalisation.

Parmi les changements les plus notables :

  • Une nouvelle définition du résultat exceptionnel, désormais réservé à des événements à la fois

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Le dossier « Réforme du PCG 2025 » vous permettra

  • De mettre à jour votre plan comptable et de visualiser de manière simple à travers un outil Excel, les comptes remplacés, créés et supprimés

  • De maîtriser les nouveaux enregistrements comptables issus de la suppression des transferts de charge

  • De maîtriser les nouveaux enregistrements comptables relatifs aux sorties d’immobilisations et aux subventions d’investissement et d’équilibre, compte tenu de la nouvelle définition du résultat exceptionnel.

Composition de l'outil

7 Fiches pratiques, 1 Dossier PDF, 1 Outil de calcul

  • L’ANC a adopté le 4 novembre 2022 un règlement relatif à la modernisation des états financiers (Règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022). Le texte prévoit notamment une redéfinition du résultat exceptionnel et l’abrogation du dispositif de transfert de charges.

    Sommaire
    • Les objectifs du texte
    • Résultat exceptionnel : nouvelle définition
    • Suppression des transferts de charges
    • Plan de comptes et états financiers
    • Nouvelle présentation des annexes
     ✅ Mis à jour récemment
  • Règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022

  • Le règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 réforme le plan comptable général. Il propose notamment une nouvelle définition du résultat exceptionnel.

    Sommaire
    • Nouvelle définition : évènement majeur et inhabituel
    • Schéma de raisonnement
    • Les autres opérations exceptionnelles
    • Impact sur le PCG

  • Le règlement ANC 2022-06 modifie la définition du résultat exceptionnel. Les sorties et cessions d’immobilisation et l’étalement des subventions d’investissement font en conséquence l’objet de changements pour leur enregistrement comptable.

    Sommaire
    • Nouveaux comptes pour les cessions d’immobilisations
    • Sortie d’une immobilisation corporelle : exemple
    • Sortie d’une immobilisation financière : exemple
    • Nouveau compte pour les subventions d’investissement

  • Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le règlement ANC n°2022-06 supprime les transferts de charge (comptes 79). Ce poste était utilisé dans plusieurs situations. Cette fiche pratique liste les différents cas et les nouveaux comptes à utiliser.

    Sommaire
    • Suppression des transferts de charges
    • Conséquences comptables
    • Répartition des frais d’émission d’emprunt
    • Remboursement de charges de personnel

  • Le nouveau PCG est entré en vigueur pour les exercices clos au 31 décembre 2025. Pour les comptes de produits et de charges, en plus de certaines mesures de simplification, les principaux changements sont liés à la nouvelle définition du résultat exceptionnel et la suppression des transferts de charges.

    Sommaire
    • Le nouveau PCG
    • PCG : les charges et produits dont le numéro de PCG a changé
    • Suppression de plusieurs sous-comptes 60 et 70
    • Disparition d’autres comptes

  • La réforme du plan comptable général s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les postes de bilan relatifs aux provisions pour charges (compte 15) font l’objet d’un nouveau classement. Compte tenu des évolutions législatives, un certain nombre de sous comptes de provisions réglementées sont supprimés.

    Sommaire
    • Les comptes 15
    • L’exemple de la provision pour pension
    • Les comptes 14

  • La réforme du plan comptable général s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les postes relatifs aux intérêts courus sont ainsi modifiés.

    Sommaire
    • Le compte 1688 quasiment supprimé
    • Les nouveaux postes
  • Outil Excel comparaison ancien et nouveau PCG 2025
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiMax Fiscal — 79 € HT / mois

Auteur :