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TVA - TVA française - Archives

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169 documents

Travaux immobiliers et qualité d’assujetti à la TVA

Jurisprudence

1 mars 2022

TVA à 5,5% jusqu’en décembre 2022 pour les produits adaptés à la lutte contre le covid-19

Actualité

15 févr. 2022

Pas d’exonération de TVA pour les organismes privés de soutien scolaire

Jurisprudence

21 déc. 2021

Taux de TVA et corbeille de Noël

Actualité

14 déc. 2021

Option pour la TVA sur les locaux nus à usage professionnel

Actualité

8 déc. 2021

Droit d’accès aux pistes de bowling : TVA à 20%

Actualité

28 oct. 2021

Les ventes à réméré et la TVA

Jurisprudence

19 oct. 2021

PLF 2022 : exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens

Actualité

27 sept. 2021

TVA : Le lancer de haches soumis à 10%

Actualité

9 sept. 2021

Assurance et calcul du coefficient de taxation forfaitaire

Jurisprudence

3 août 2021

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