Actualité1 sept. 2020
L’administration fiscale vient de commenter le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (actualité ...
Jurisprudence17 août 2020
La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur le taux de TVA applicable pour les bals avec orchestre (CAA de Bordeaux, 29 juillet 2020, n°18BX04122). TVA à 5,5% ...
Actualité29 juil. 2020
Un arrêté du 23 juillet 2020 dresse la liste des protections adaptées à la lutte contre la propagation du covid-19, éligibles au taux de TVA à 5,5%. Taux de TVA ...
Actualité18 juin 2020
Un décret vient de préciser le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (décret 2020-731 du 15 juin ...
Actualité26 mai 2020
Les produits adaptés à la lutte contre le covid-19 tels les gels et masques bénéficient temporairement du taux de TVA à 5,5%. Les caractéristiques techniques des produits concernés sont désormais ...
Actualité25 mai 2020
Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale rappelle qu’aucun report n’est possible en matière de TVA. En revanche, une estimation est possible quand la réalisation de la ...
Fiche pratique24 mai 2020
Pendant les périodes de congés, les entreprises qui ne sont pas en mesure de réaliser une déclaration de TVA complète peuvent se contenter de verser un acompte. Cette solution est également à privilégier avec certains ajustements pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualité14 mai 2020
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation les récentes précisions du Conseil d’Etat sur l’application de la TVA sur la marge sur les cessions de terrains à bâtir (actualité BOFiP ...
Actualité13 mai 2020
L’administration fiscale vient de préciser la période pendant laquelle la TVA serait déductible sur les dons réalisés notamment auprès des établissements de santé (actualité BOFiP du 13 mai 2020). TVA ...
Jurisprudence11 mai 2020
Le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux possibilités de remise en cause par l’administration fiscale de l’exonération de TVA dont peuvent bénéficier les centres de formation professionnelle continue ...
