Le régime d’imposition à la TVA applicable aux bons a été précisé par la loi de finances pour 2019. Il existe deux catégories de bons dont les modalités d’application de la TVA sont différentes.
TVA - TVA française - Archives
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La CJUE vient de rendre un arrêt précisant que les ventes à la chaîne ne faisaient pas obstacle pour l’acquéreur final à la déduction de la TVA. Dans l'affaire concernée ...
La CJUE vient de préciser dans le cadre d’une décision préjudicielle que les frais relatifs à des placements dont les sommes proviennent de dons et de dotations ne pouvaient faire ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision concernant une société allemande qui s’est vu refuser un remboursement de TVA par l’État français au motif ...
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées bénéficiaient du taux de TVA à taux réduit (actualité ...
L’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’un rescrit que la pose de plafonds tendus dans le cadre d’une sous-traitance entrait dans le champ d’application de l’autoliquidation de la ...
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne bénéficiaient pas d’une exonération de TVA. Exonération de TVA pour les centres ...
Les régularisations annuelles de TVA et les régularisations du coefficient de déduction provisoire doivent être réalisées au plus tard pour le 25 avril 2019. Elles concernent les assujettis et redevables ...
La loi de finances pour 2017 a instauré un alignement progressif sur 5 ans des règles de déduction de la TVA sur l’essence sur celles du gazole. Pour l’année 2019, ...
Contrairement à d’autres produits dédiés aux personnes âgées et aux handicapés, les protections pour incontinence urinaire sont soumises à la TVA à 20%. Une députée LREM a souligné ce point ...