Base imposable
L’assiette de la TVA, c’est-à-dire la base imposable, correspond au prix net total hors taxes, demandé par le vendeur en contrepartie de la livraison du bien ou de la prestation de service.
Eléments compris dans la base imposable
Sont compris dans la base imposable :
- le prix de vente hors taxes,
- les frais accessoires : les frais de transport, les frais d’emballage, de manutention, les frais de déplacement, d’affranchissement,
- les compléments de prix : majorations pour faible facture, majorations pour délais rapides d’exécution, frais d’assurance,
- les frais fiscaux rattachés à l’opération : les taxes parafiscales ou spéciales (textiles, édition, etc.), les droits de douane, la TICPE, l’écotaxe .
Eléments exclus de la base d’imposition
Sont exclus de la base d’imposition :
- les frais à la charge du client, et avancés par le fournisseur (les débours)
- les intérêts moratoires acquittés par un client qui