Rescrit TVA : taux applicable dans la restauration en cas de livraisons successives Actualité 25 nov. 2025
PLF 2026 : rejet par les députés de la hausse du seuil de franchise en base de TVA Actualité 21 nov. 2025
TVA récupérable sur les véhicules de tourisme affectés au personnel : la contrepartie doit être soumise à TVA Actualité 19 nov. 2025
TVA sur les équipements de production d’électricité d’origine solaire : les commentaires de l’administration Actualité 12 nov. 2025
Adoption définitive d’un texte maintenant les seuils de la franchise en base de la TVA Actualité 27 oct. 2025
TVA sur les prestations d'entretien rendues à des personnes handicapées ou âgées et dépendantes Actualité 2 oct. 2025
Taux de TVA sur les services de collecte et traitement des déchets : les commentaires de l’administration Actualité 23 sept. 2025