TVA : Les différents taux

Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
10 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Taux applicables en Métropole

Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%.

La dernère réforme des taux de TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Taux de TVA

Taux de TVA jusqu’en 2013

Taux de TVA depuis 2014

Principaux produits concernés

Taux principal

19,6%

20%

Taux de TVA qui s’applique à défaut de texte imputant un taux réduit

Taux intermédiaire

7%

10%

Restauration,

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