Modèle de demande de remise de majoration d'impôts suite à un redressement fiscal
Expéditeur
Destinataire (SIE)
Le …(Ville), le …(date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de remise de pénalités
Référence : notification de redressement n°…
Dossier suivi par M. …
Mesdames, Messieurs,
Vos services nous ont signifié en date du … les conséquences de la vérification de comptabilité dont a fait l’objet notre entreprise, à savoir un rehaussement des bases d’imposition entraînant un rappel d’impôt de …€.
Nous ne contestons nullement les redressements effectués. Toutefois, conformément à la législation, vos services nous ont appliqué des majorations. Ces suppléments d’imposition constituent une charge importante pour une entreprise de notre taille (évoquer éventuellement brièvement, les difficultés financières auxquelles fait face l’entreprise).
En conséquence, compte tenu de notre bonne foi, nous sollicitons de votre part, la réduction des majorations relatives à ce redressement.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de notre considération distinguée.
Prénom, Nom
Qualité
Signature