Exemple F4 Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé

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Résumé de la lettre

Le gérant peut être nommé dans les statuts ou ultériieurement par un acte séparé.

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Exemple F4 Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé

Les soussignés,

  1. /Mme … (prénom, nom, adresse)
  • /Mme … (prénom, nom, adresse)

Agissant en qualité d’associés de la société civile immobilière (dénomination sociale) en formation, au capital de (X) euros, dont le siège social est fixé à (adresse)

Ont convenu ce qui suit :

Désignent d’un commun accord, conformément à l’article (n° X) des statuts, en qualité de premier gérant de ladite société, M./Mme (prénom, nom), demeurant à (adresse).

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