Taxe d'habitation Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est ...
Impôts personnels - Taxe d'habitation
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a évoqué la situation des logements occupés pour des raisons professionnelles au regard de la nouvelle taxe ...
Le propriétaire d’un bien loué le 1er janvier ne permet pas de s’exempter de la taxe d’habitation (Conseil d’État, 15/06/2023, n°468195). La taxe d’habitation sur les logements mis en location ...
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fonctionnement, d’une ...
Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements.
Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié dans les temps. Cette mesure est retardée. Elle devait entrer en vigueur dès cette année. Ce n’est ...
Qui est concerné ? Les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont tous concernés, que le bien soit une résidence principale, une résidence secondaire, ou un bien locatif. Cette obligation déclarative à ...
Qui est concerné? Cette année seuls les foyers dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) dépasse le plafond prévu selon la composition de la famille, s'acquitteront de la taxe d’habitation ...
La taxe d’habitation reste due jusqu’en 2022 par les 20% des Français aux revenus les plus élevés. Un abattement de 65% sera applicable. En dessous d’un certain niveau du revenu ...
En 2022, les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation bénéficieront d’une nouvelle réduction. Afin de ne pas avancer un montant trop élevé, l’administration fiscale incite les contribuables à ajuster ...
Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d’habitation et/ou de la contribution à l’audiovisuel public doivent procéder à un versement au plus tard le 15 novembre (communiqué de presse ...