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Impôts personnels - Taxe foncière - Archives

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43 documents

Taxe foncière : conditions d’application des coefficients de pondération de superficie

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7 mai 2024

Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE

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19 oct. 2023

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21 août 2023

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12 avr. 2023

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Exonération de taxe foncière et panneaux photovoltaïques

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3 janv. 2023

A Paris, une hausse de la taxe foncière à l’étude

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14 nov. 2022

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27 avr. 2022