9 mai 2024
Loyer fictif
La notion de loyer fictif est un loyer imputé, qui en soi n’existe pas, mais que le propriétaire aurait payé, s’il était locataire de son propre bien immobilier.
Impôts personnels - Revenus immobiliers
27 févr. 2024
Les plus-values des particuliers
26 nov. 2023
Revenus fonciers : le régime réel d'imposition
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Déficit foncier généré par des travaux sur un immeuble, et caractère déductible remis en cause par l’administration
Les faits M. et Mme B. avaient déclaré, au titre de l’année 2014, un déficit foncier généré par des travaux exécutés sur un immeuble à Paris, détenu en indivision par ...
SCI: location en meublé indirecte et assujettissement à l’IS retoqué
Une SCI a fait l'objet d'un contrôle sur pièces. Pour l’administration : - Les recettes retirées de la location de la maison à usage d'habitation devaient être soumises à l'impôt sur ...
Sort fiscal des déficits fonciers et contrôle fiscal.
M. et Mme B. ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration fiscale de l'année 2013. L’administration fiscale remet en cause le montant des dépenses portées en déduction ...
PLFR 2022 : doublement du déficit foncier imputable sur les revenus
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté ce mardi soir comprend un amendement doublant le déficit foncier imputable sur les revenus (PLFR 2022-2 adopté en première ...
SCI et convention de répartition des bénéfices et pertes aux associés minoritaires, avant la clôture de l'exercice
M et Mme B sont associés de la SCI (Société Civile Immobilière) A dont ils détiennent, après une donation consentie le 28 septembre 2005, 0,5 % chacun du capital social. ...
La guerre en Ukraine : son impact sur le marché immobilier
Les conséquences de la guerre sur les investissements immobiliers sont encore imprévisibles, pour autant ses impacts économiques pourraient toucher bailleurs et locataires. L’avenir sera impacté pour l’ensemble des acteurs ...
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : obligation de démontrer l'intention locative
À la suite d’un contrôle sur pièces, M. et Mme A. sont assujettis par l'administration à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des ...
Impôt sur le revenu : participation de chasseurs à des parties amicales de chasse
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la perception de participations de chasseurs à des parties amicales de chasse organisées par le propriétaire au regard de l’impôt ...
Revenus fonciers et travaux réalisés dans le but de vendre
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur la déduction des revenus fonciers de travaux en vue de faciliter la vente d’un bien immobilier (CAA ...
Revenus fonciers et travaux déductibles
Depuis 1991, M. A. est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, qu'il donne en location. Au titre de ses revenus fonciers de 2009, 2010 et 2011, il a déduit, en ...