Fiscalité Nouveauté Fiche pratique
Définition Qu’est-ce qu’une SCPI ? Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un organisme de placement collectif ayant pour objet l’acquisition, et la gestion d’un patrimoine immobilier, dans un but locatif.
Fiscalité Jurisprudence
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Fiscalité Jurisprudence2 oct. 2023
Les faits M. et Mme B. avaient déclaré, au titre de l’année 2014, un déficit foncier généré par des travaux exécutés sur un immeuble à Paris, détenu en indivision par ...
Fiscalité Jurisprudence28 août 2023
La société P. U. Co de droit suisse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que cette société avait commis un acte ...
Fiscalité Jurisprudence3 juil. 2023
Une SCI a fait l'objet d'un contrôle sur pièces. Pour l’administration : - Les recettes retirées de la location de la maison à usage d'habitation devaient être soumises à l'impôt sur ...
Fiscalité Jurisprudence3 avr. 2023
M. et Mme B. ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration fiscale de l'année 2013. L’administration fiscale remet en cause le montant des dépenses portées en déduction ...
Actualité17 nov. 2022
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté ce mardi soir comprend un amendement doublant le déficit foncier imputable sur les revenus (PLFR 2022-2 adopté en première ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence31 oct. 2022
M et Mme B sont associés de la SCI (Société Civile Immobilière) A dont ils détiennent, après une donation consentie le 28 septembre 2005, 0,5 % chacun du capital social. ...
Actualité4 avr. 2022
Les conséquences de la guerre sur les investissements immobiliers sont encore imprévisibles, pour autant ses impacts économiques pourraient toucher bailleurs et locataires. L’avenir sera impacté pour l’ensemble des acteurs ...
Actualité25 févr. 2022
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2022 permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie de l’habitation ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence24 janv. 2022
À la suite d’un contrôle sur pièces, M. et Mme A. sont assujettis par l'administration à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des ...
Jurisprudence11 janv. 2022
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la perception de participations de chasseurs à des parties amicales de chasse organisées par le propriétaire au regard de l’impôt ...
