La cession de parts sociales d'une SCI

SCI
Fiche pratique

Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.

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Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.

Tout associé est libre de quitter la SCI en voulant vendre ses parts sociales.  Chacun peut sortir de la société, et ce choix peut s'exercer contre l'avis même des autres associés.

Avec le départ d’un associé, la SCI n’est pas dissoute pour autant.

​La notion d’agrément

​L’agrément de la cession de parts sociales

En général, les cessions de parts sociales de SCI doivent être autorisées par tous les associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des aménagements. D’où la nécessité de s’y référer. 

Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés à la société et à chacun des associés par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parts représentent la partie équivalente de l’immobilier de la SCI, mais en moins liquide, donc moins facilement négociables.

Le processus de cession est précisé par les statuts, et la loi le formalise. Si les statuts n’ont rien prévu pour l’agrément, celui-ci requiert l’unanimité des associés.

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Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

Composition de ce pack

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10 PDF-DOCUMENT
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