Fiche 7 La cession de parts sociales d'une SCI

SCI
Fiche pratique

Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.

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Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.

Tout associé est libre de quitter la SCI en voulant vendre ses parts sociales.  Chacun peut sortir de la société, et ce choix peut s'exercer contre l'avis même des autres associés.

Avec le départ d’un associé, la SCI n’est pas dissoute pour autant.

​La notion d’agrément

​L’agrément de la cession de parts sociales

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Dossier synthèse

Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

Composition de ce pack

27 Fiches pratiques
10 Dossiers PDF
10 Documents PDF
1 Modèle de registre

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