Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.
Tout associé est libre de quitter la SCI en voulant vendre ses parts sociales. Chacun peut sortir de la société, et ce choix peut s'exercer contre l'avis même des autres associés.
Avec le départ d’un associé, la SCI n’est pas dissoute pour autant.
La notion d’agrément
L’agrément de la cession de parts sociales
En général, les cessions de parts sociales de SCI doivent être autorisées par tous les associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des aménagements. D’où la nécessité de s’y référer.
Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés à la société et à chacun des associés par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parts représentent la partie