Une SCI achète un bien immobilier
Une SCI dans le cadre de son objet social, et son objectif patrimonial peut acquérir un, ou plusieurs biens immobiliers.
Il s’agit de le SCI qui achète, et non les associés. Si le bien est financé par un prêt, là aussi, c’est à la SCI d’effectuer les démarches liées au prêt.
L’établissement prêteur pourra tout à fait demander des garanties personnelles aux associés ainsi que leur caution solidaire.
De même, il sera en droit de demander une garantie sur le bien acheté :
- L'affectation d’un immeuble en garantie d’une obligation sans dépossession de celui qui la constitue, ex "Hypothèque",
- L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, ex "Privilège de prêteur de denier (PPD)",
- Caution d’un organisme de caution personne morale.
Au demeurant, les parts sociales peuvent aussi être amenées en garantie (en nantissement).
Rappelons que les associés sont tenus aux dettes de la SCI à titre personnel, mais proportionnellement à leur apport. C’est-à-dire en