Le principe de l’irrévocabilité de l’option pour le passage à l’IS est assoupli depuis 2019. La loi de finances pour 2019 (article 50) prévoit la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
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Le principe de l’irrévocabilité de l’option pour le passage à l’IS est assoupli depuis 2019.
La loi de finances pour 2019 (article 50) prévoit la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
Avant, l’option était irrévocable.
Depuis, il y a la possibilité de renoncer à cette option jusqu’au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l’option a été exercée.
A noter que l’absence de renonciation pendant cette période, fait que l’option pour l’IS devient bien irrévocable.
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