La fiscalité de la SCI à l’IR

SCI
Fiche pratique

Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. C’est par défaut que la SCI est à l’IR, sauf volonté contraire.

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​La fiscalité

Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. C’est par défaut que la SCI est à l’IR, sauf volonté contraire.

Le cas général s’applique par défaut. Les bénéfices réalisés par la SCI sont imposés directement entre les mains de chaque associé, à l'impôt sur le revenu (IR) des particuliers dans la catégorie des « revenus fonciers ».

 

La SCI est alors qualifiée de « transparente ».

On parle de « translucidité fiscale ». Le bénéfice est réparti entre les associés en fonction de leur droit à bénéfice et de leur pourcentage de détention de parts sociales, en clair en fonction de leur quote-part dans la SCI.

 

​Imposition des revenus

Lorsque la SCI est à l'IR tous les bénéfices réalisés par la SCI sont impactés, pas seulement ceux perçus par les associés, l’année considérée.

Les associés sont imposés sur les bénéfices effectifs de la SCI (ramenés à leur quote-part représentative des parts sociales).

Les associés doivent déclarer à l’administration fiscale, l’ensemble des bénéfices réalisés par la SCI, et pas uniquement les bénéfices versés, et donc perçus par eux-mêmes.

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Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

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