Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés. La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.
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Déclaration des bénéficiaires effectifs
Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés.
La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment il s’agit d’identifier les personnes qui bénéficieront effectivement d’une opération réalisée par l’intermédiaire d’une société, et donc de déclarer les personnes physiques qui sont les principaux associés d’une société.
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Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière
Présentation
Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.
Composition de ce pack
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