Fiche 20 Déclaration des bénéficiaires effectifs

SCI
Fiche pratique

Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés. La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.

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​Déclaration des bénéficiaires effectifs

Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés.

La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment il s’agit d’identifier les personnes qui bénéficieront effectivement d’une opération réalisée par l’intermédiaire d’une société, et donc de déclarer les personnes physiques qui sont les principaux associés d’une société.

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Dossier synthèse

Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

Composition de ce pack

27 Fiches pratiques
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10 Documents PDF
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