Gérer une SCI

SCI
Fiche pratique

Une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants. La gestion d’une SCI est assurée par un seul ou plusieurs gérants ...

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Une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants.

La gestion d’une SCI est assurée :

  • Par un seul ou plusieurs gérants, (choisis ou non parmi les associés),
  • Rémunérés ou non,
  • Qui agissent seuls ou conjointement en fonction des statuts.

Les statuts déterminent les pouvoirs conférés aux gérants. Les pouvoirs sont librement déterminés. Les décisions les plus importantes sont prises en assemblée avec des règles de majorité (également décidées elles aussi, dans et par les statuts). En l’absence de clause statutaire, ce sont les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

​Être gérant d’une SCI

Le gérant est en charge, du bon fonctionnement de la SCI.

Comment est-il choisi ?

Ce sont les associés qui doivent désigner le ou les gérants

Leur nomination, de même que la cessation de leurs fonctions, doivent être publiées.

La nomination du gérant se fait soit dans les statuts, soit par acte séparé

A noter que lorsqu’il s’agit d’une nomination par acte séparé, cet acte sera joint à la demande d’immatriculation de la SCI.

Lorsqu’il y a désaccord entre les associés sur la personne d’un gérant, cela empêche l’immatriculation de la SCI donc sa création.

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Dossier Thématique

Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

Composition de ce pack

5 Textes officiels
10 PDF-DOCUMENT
1 Modèle de registre
24 Fiches pratiques

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