Une SCI est destinée à gérer un patrimoine immobilier. A ce titre elle être amenée à céder un ou plusieurs biens immobiliers. S’il y a plus-value, celle-ci peut engendrer une imposition.

Cette imposition varie selon le régime fiscal de la SCI, celle-ci pouvant être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Lorsqu’une SCI vend un bien immobilier elle peut être assujettie à l'impôt sur les plus-values.

​Cas de plus-values

​Deux cas se présentent

• soit c’est la SCI qui vend elle-même un bien immobilier. Dans ce cas les associés sont imposés à titre privé sur les plus-values immobilières.
• soit il s’agit d’un associé qui vend ses parts. Lorsqu’un associé cède ses parts, à ce titre il est soumis à l'impôt sur les plus-values si la valeur de ses parts a augmenté pendant la période de détention.

Il y a taxation sur les plus-values lorsqu'un bien immobilier est vendu, et que celui-ci a enregistré une augmentation de valeur entre la date de son acquisition et la date de sa cession.

En d‘autres termes, lorsque son prix de vente est supérieur à son prix d’achat.

Comment est perçu l’impôt : L'impôt est perçu par le notaire lors de la vente du bien immobilier. Son montant est forfaitairement de 19 % de la plus-value. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également perçus.