Les plus-values immobilières en SCI

SCI
Fiche pratique

Une SCI est destinée à gérer un patrimoine immobilier. A ce titre elle être amenée à céder un ou plusieurs biens immobiliers. S’il y a plus-value, celle-ci peut engendrer une imposition.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Une SCI est destinée à gérer un patrimoine immobilier. A ce titre elle être amenée à céder un ou plusieurs biens immobiliers. S’il y a plus-value, celle-ci peut engendrer une imposition.

Cette imposition varie selon le régime fiscal de la SCI, celle-ci pouvant être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Lorsqu’une SCI vend un bien immobilier elle peut être assujettie à l'impôt sur les plus-values.

​Cas de plus-values

​Deux cas se présentent

  • soit c’est la SCI qui vend elle-même un bien immobilier. Dans ce cas les associés sont imposés à titre privé sur les plus-values immobilières.
  • soit il s’agit d’un associé qui vend ses parts. Lorsqu’un associé cède ses parts, à ce titre il est soumis à l'impôt sur les plus-values si la valeur de ses parts a augmenté pendant la période de détention.

Il y a taxation sur les plus-values lorsqu'un bien immobilier est vendu, et que celui-ci a enregistré une augmentation de valeur entre la date de son acquisition et la date de sa cession.

En d‘autres termes, lorsque son prix de vente est supérieur à son prix d’achat.

Comment est perçu l’impôt : L'impôt est perçu par le notaire lors de la vente du bien immobilier. Son montant est forfaitairement de 19 % de la plus-value. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également perçus.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier Thématique

Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

Composition de ce pack

5 Textes officiels
10 PDF-DOCUMENT
1 Modèle de registre
24 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Les engagements LégiFiscal