La SCI entre époux

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple entre autres.

Soit la SCI achète un bien, soit ils apportent un ou plusieurs biens à la SCI.

Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).

Les époux peuvent être les seuls associés, ou avec d’autres personnes.

​Quel époux détient les parts sociales ?

​Cas où un époux est associé d'une SCI

Cas d’un régime communautaire :

Les époux sont mariés en communauté, si les apports d’un associé à une SCI :

• proviennent de biens communs : les parts sociales appartiennent alors à la communauté,
• proviennent de biens propres : seuls les revenus de ces parts sociales tomberont dans la communauté.