Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple entre autres.
Soit la SCI achète un bien, soit ils apportent un ou plusieurs biens à la SCI.
Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).
Les époux peuvent être les seuls associés, ou avec d’autres personnes.
Quel époux détient les parts sociales ?
Cas où un époux est associé d'une SCI
Cas d’un régime communautaire :
Les époux sont mariés en communauté, si les apports d’un associé à une SCI :
- proviennent de biens communs : les parts sociales appartiennent alors à la communauté,
- proviennent de biens propres : seuls les revenus de ces parts sociales tomberont dans la communauté.
Si l’époux associé apporte un bien commun : il doit informer son conjoint et justifier de cette information, dans l’acte d’apport. Il doit informer son conjoint de la possibilité