Compte courant d'associé
Un associé de la SCI peut prêter de l’argent à celle-ci, par le biais d’une convention relative au compte courant d’associé. Un associé peut ainsi amener des liquidités à la SCI, et cela indépendamment du nombre de parts détenues. On parle alors d'apport en compte courant d'associé.
Un compte courant d'associé, c’est un compte de comptabilité permettant de suivre les dettes et créances entre un associé et la SCI. En pratique, il s’agit d’un prêt accordé par l’associé à la société. L’associé est simplement créancier de la société.
Cet apport en compte courant d'associé ne modifie pas la répartition des résultats de la SCI. De même l’associé concerné gardera le même nombre de parts.
Compte courant : source de financement.
L'apport en compte courant d'associé est une source de financement pour la SCI.
Cela ne nécessite pas de modification des statuts.
Comme un prêt souscrit auprès d'une banque, la SCI devra rembourser le compte courant d'associé.
Ce qui change avec un prêt bancaire :
- Pas d’obligation de formalisation d'un échéancier
- Pas d’obligation du versement des intérêts à l'associé.
Suivi comptable
Un compte courant associé, donne lieu à un suivi minimum, avec des comptes comptabilisés, même s’il n’y a pas légalement un formalisme de comptabilité obligatoire.
L’avance en compte courant est, soit à titre gratuit, soit contre rémunération (sous forme d’intérêts).
Pour qu’il soit rémunéré, il faut que cela soit prévu dans les statuts de la SCI, ou par une décision en assemblée générale.
Si les statuts ne précisent rien : Un compte courant correspond à un prêt sans intérêt accordé par un associé.
Sauf disposition stipulant le contraire au travers d’une convention, par défaut, le prêt est pour une durée indéterminée.
La création d’un compte courant d’associé n’est possible que lorsque le capital social de la SCI est entièrement libéré (l’ensemble des apports prévues au capital social de la SCI, est réalisé par les associés).
A noter qu’une SCI n’exige aucun pourcentage minimal de détention du capital pour la mise en place d’un compte courant d’associé.
Le compte courant d’un associé est un prêt
Il a vocation à être remboursé à terme.
Si, ni les statuts, ou une autre convention ne régissent les modalités de remboursement d’un compte courant d’un associé, le prêt est supposé à durée indéterminée.
Donc, l’associé peut en demander le remboursement à tout moment à la SCI, sans l’accord des autres associés.
Une convention de compte courant d’associé peut librement en définir les modalités de remboursement.
De même, la convention peut décider, si le remboursement doit être conditionné par l’état de la trésorerie de la SCI ou, elle peut tout à fait intégrée des modalités de blocage.