Fiche 9 La fiscalité de la SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés)

SCI
Fiche pratique

Autre possibilité : opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) par choix. Il arrive que l'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés), par ailleurs se fasse de plein droit si la SCI se livre à une activité commerciale, comme la location meublée par exemple.

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Autre possibilité : opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) par choix.

Il arrive que l'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés), par ailleurs se fasse de plein droit si la SCI se livre à une activité commerciale, comme la location meublée par exemple.

A l’IS, l’imposition s’effectue au niveau de la société, soit au niveau de la SCI qui devient redevable de l’impôt sur les bénéfices réalisés. C’'est directement la société qui est soumise à l'impôt. Cet impôt est calculé à partir de son résultat fiscal.

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Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

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