Transmettre avec une SCI

SCI
Fiche pratique

Comme le bien est détenu par une SCI, la donation porte sur des parts sociales de la SCI et non sur le bien immobilier lui-même.

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​Transmettre par le biais d’une donation

Comme le bien est détenu par une SCI, la donation porte sur des parts sociales de la SCI et non sur le bien immobilier lui-même.

Dans le cadre d’une donation en démembrement, cela consiste à donner la nue-propriété, tout en conservant l'usufruit. C’est fréquent que des parents transmettent la nue-propriété d'un bien immobilier à leurs enfants. En conservant l'usufruit de ce bien, ils peuvent continuer à l’utiliser, à l’habiter.

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Dossier Thématique

Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

Composition de ce pack

5 Dossiers PDF
10 PDF-DOCUMENT
1 Modèle de registre
24 Fiches pratiques

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