L'indivision est le fait qu’un ensemble de personnes soit propriétaire de l'intégralité d'un bien sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts respectives. Lorsqu’un bien est en indivis, il appartient à un ensemble de personnes sans que l’on puisse le répartir sous forme de lots entre elles.
Sommaire
- La SCI, une alternative à l’indivision
- La SCI, pour réduire le coût de transmission
- La SCI et l’achat en démembrement croisé
- En cas de décès :
- L’associé survivant :
- La SCI et l’achat en tontine
- Qu’est-ce-que la tontine ?
- Sur le plan fiscal :
- La SCI pour loger son local professionnel
- La SCI comme protection des créanciers
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La SCI, une alternative à l’indivision
L'indivision est le fait qu’un ensemble de personnes soit propriétaire de l'intégralité d'un bien sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts respectives. Lorsqu’un bien est en indivis, il appartient à un ensemble de personnes sans que l’on puisse le répartir sous forme de lots entre elles, puisqu'il n'y a pas de division matériellement parlant des parts de chacune d'elles.
« L'indivision est une situation juridique issue de la concurrence de droits de mêmes natures exercés sur un même bien par des personnes différentes ».
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Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière
Présentation
Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.
Composition de ce pack
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