PLF 2026 après l’article 49-3 : hausse de la taxe sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)
Dans la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité, l’article 13 prévoit une revalorisation d’une des composantes de l’ex-TVS, la taxe sur les polluants atmosphériques.
