Michel Sapin (ministre de l'Économie et des Finances) et Christian Eckert (secrétaire d'État au budget) ont présenté ce matin le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). Aucune ...
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
Le ministère des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert ont présenté, ce mardi, les données macro-économiques retenues pour le projet de loi de finances pour ...
Le ministère des finances et des comptes publics vient de préciser dans la cadre d'une réponse écrite à la question d'un sénateur, les conditions d'application de l'abattement de 500.000 ...
Le projet de loi sur la mise en place du prélèvement à la source a été transmis hier soir par le ministère des finances à la commission des finances de ...
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles les revenus des particuliers, tirés des activités de co-consommation, étaient exonérées d'impôt sur le revenu. Principe d'imposition et tolérance En ...
Dans une interview publiée au journal l'Express, ce mercredi 24 août, le 1er ministre a évoqué de nombreux sujets notamment la fiscalité des entreprises. Une nouvelle tranche d'IS pour les ...
L'administration fiscale vient de communiquer les taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2015 permettant une déduction intégrale pour la détermination du résultat fiscal (actualité BOFiP du 3 août 2016). ...
Selon le rapport annuel de l'administration fiscale, seuls 45,6% des ménages ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. C'est la proportion la plus faible constatée depuis 2009. Une ...
Dans une réponse écrite à un sénateur, le ministère des finances et des comptes publics a confirmé que les plus-values mobilières exceptionnelles étaient éligibles au système du quotient dans le ...
Cette dernière année, deux arrêts de jurisprudence se sont opposés au sujet de la prise en compte ou non des conduits d'évacuation des fumées des poêles à bois pour le ...