L’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Elle ...
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L’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Elle propose notamment de reporter l’amortissement des immobilisations.
L’influence de la Covid-19 sur les comptes 2020 ¶
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Les règles comptables interdisent l’interruption de l’amortissement des immobilisations quand bien même l’activité d’une entreprise se trouve réduite voire à l’arrêt. En principe, lorsque l’immobilisation est amortie selon l’amortissement linéaire, le rythme de dépréciation continue indépendamment du niveau d’activité de l’entreprise. Toutefois cela ne concerne pas les biens amortis selon le rythme de consommation des unités d’œuvre. Ces immobilisations produisant moins, l’amortissement s’en trouvera réduit pour autant.
L’Autorité des Normes Comptables dans ses recommandations pour l’arrêté des comptes ouverts à partir du 1er janvier 2020 autorise exceptionnellement un arrêt des amortissements linéaires pour les entreprises ayant subi des restrictions légales liées à la crise sanitaire. Sont donc visés les restaurateurs, les discothèques, etc. Les entreprises optant pour cette solution afin de soulager leur résultat devront en faire mention dans l’annexe comptable des comptes annuels.
La modification des plans d’amortissement ¶
L’interruption d’amortissement d’un actif aura des conséquences sur les exercices futurs dans la mesure où les plans d’amortissement seront revus. Les petites entreprises définies à l’article L 123-16 du code de commerce (entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés, chiffre d’affaires de 12 millions d’euros et total de bilan de 6 millions €) ont la possibilité de considérer que les périodes d’interruption ou de réduction d’activité sont représentatives d’une moindre consommation des avantages économiques de l’immobilisation concernée et, par conséquent, de reporter à la fin du plan d’amortissement initial les dotations aux amortissements ainsi différées.
L’ANC rappelle toutefois que cette mesure ne saurait être appliquée à des immobilisations qui subissent une usure physique par le passage du temps, et cela quel que soit l’usage qu’il en est fait.
Sources :
http://www.anc.gouv.fr/cms/news/covid-19--mise-a-jour-des-recommandations-et-observations--comptes-et-3
http://www.anc.gouv.fr/cms/news/covid-19--mise-a-jour-des-recommandations-et-observations--comptes-et-3