Les professionnels ayant versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2017 ont jusqu'au 17 septembre prochain pour déclarer et verser un 2nd acompte. Champ d’application ...
Acompte de CVAE : échéance du 17 septembre 2018
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
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CVAE : calcul de la valeur ajoutée pour les micro-entreprises
Avec la hausse du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime d’imposition des micro-entreprises, certaines entreprises de ventes de biens se retrouvent soumises à la CVAE. L’administration fiscale ...
CFE : acompte du 15 juin 2018
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
CVAE : Calcul du taux pour les membres d’un groupe économique
La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés du même groupe économique que ce ...
1er acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2018
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 juin 2018 pour s’acquitter d’un acompte de 50%, à condition de s’être acquittés d’un montant de CVAE supérieur à 3.000 € ...
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2018
Les entités soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu’au 3 mai 2018 pour déposer leur déclaration n°1447-M en cas de modification de leur situation. Les redevables de ...
Plafonnement de la CET 2016 : échéance du 31 décembre 2017
Les redevables de la CFE et éventuellement de la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de leur contribution économique territoriale (CET) pour ...
CFE : échéance du 15 décembre 2017
Les redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu'au 15 décembre prochain pour s’acquitter de leur imposition au titre de l’année 2017. L’avis d’imposition est exclusivement disponible en ...
PLF 2018 : calcul de la CVAE pour les groupes
L'article 7 du projet de loi de finances pour 2018 modifie les règles de détermination de la base imposable à la CVAE pour les groupes. Avec cette nouvelle disposition, le ...