L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020). Des exonérations ...
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
L’administration fiscale a publié les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 23 octobre ...
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 16 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Les professionnels soumis à la CVAE ont jusqu’au 17 juin 2019 pour verser leur premier acompte de CVAE. À nouveau, la taxe additionnelle pour frais de CCI est en diminution. ...
Les professionnels soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de l’imposition excédait 3.000 € en 2018 ont jusqu'au 17 juin prochain pour verser un acompte ...
Dans le cadre d’une réponse à une question écrite d’un député, le ministère de l’Action et des Comptes publics a précisé les modalités d’imposition des autoentrepreneurs au cours de leur ...
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds d’exonération de CVAE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 13 février 2019). Des exonérations ...
L’administration fiscale vient de publier un rescrit précisant les conditions d’exonération des artisans à la cotisation foncière des entreprises (actualité BOFiP du 30/01/2019). La CFE : champ d’application et base imposable ...
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 2 janvier 2019). Des exonérations ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 17 décembre prochain pour régler leur imposition 2018. L’avis d’imposition est disponible uniquement en ligne. Le paiement doit également ...